DÉMONSTRATION — données fictives, sans valeur de conformité · lecture seule
QATrax
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Aide : Livrables et certificats

Dossier technique — Annexe VII

Thermostat connecté TC-200 (exemple fictif) · version 2.4.1

Incomplet — 17 élément(s) : 1. 1 a) Destination prévue ; 1. 1 b) Versions des logiciels qui influent sur la conformité ; 1. 1 d) Informations et instructions pour l’utilisateur (annexe II) ; 2. 2 a) Conception et développement, architecture du système (comment les composants logiciels s’articulent) ; 2. 2 b) Processus de traitement des vulnérabilités : politique de divulgation coordonnée, adresse de signalement, distribution sécurisée des mises à jour ; 2. 2 c) Processus de production et de surveillance, et leur validation ; 3. 3) Évaluation des risques de cybersécurité ; 4. 4) Période de support ; 4. 4) Éléments pris en compte pour la déterminer ; 5. 5) Normes appliquées en tout ou partie ; à défaut, solutions adoptées pour satisfaire les exigences essentielles ; 7. Nom du fabricant (ou de son mandataire) ; 7. Adresse ; 7. Nom, type et identification du produit (traçabilité) ; 7. Lieu et date d’établissement ; 7. Nom du signataire ; 7. Fonction du signataire ; 7. Classification du produit (annexes III et IV) à établir

Déclaration UE de conformité (annexe V), à imprimer

Ce que QATrax prouve

1. Description générale du produit

2. Conception, développement, production et traitement des vulnérabilités

3. Évaluation des risques de cybersécurité (art. 13) et applicabilité des exigences de l’annexe I

4. Période de support (art. 13 §8)

5. Normes harmonisées, spécifications communes, schémas de certification

7. Déclaration UE de conformité (annexe V)