Aide : Livrables et certificats
Dossier technique — Annexe VII
Thermostat connecté TC-200 (exemple fictif) · version 2.4.1
Incomplet — 17 élément(s) : 1. 1 a) Destination prévue ; 1. 1 b) Versions des logiciels qui influent sur la conformité ; 1. 1 d) Informations et instructions pour l’utilisateur (annexe II) ; 2. 2 a) Conception et développement, architecture du système (comment les composants logiciels s’articulent) ; 2. 2 b) Processus de traitement des vulnérabilités : politique de divulgation coordonnée, adresse de signalement, distribution sécurisée des mises à jour ; 2. 2 c) Processus de production et de surveillance, et leur validation ; 3. 3) Évaluation des risques de cybersécurité ; 4. 4) Période de support ; 4. 4) Éléments pris en compte pour la déterminer ; 5. 5) Normes appliquées en tout ou partie ; à défaut, solutions adoptées pour satisfaire les exigences essentielles ; 7. Nom du fabricant (ou de son mandataire) ; 7. Adresse ; 7. Nom, type et identification du produit (traçabilité) ; 7. Lieu et date d’établissement ; 7. Nom du signataire ; 7. Fonction du signataire ; 7. Classification du produit (annexes III et IV) à établir
Ce que QATrax prouve
- 6. Rapports d’essais : livrable LIV-tc200-20261122-d0e0bc53 — NON CONFORME
- 8. SBOM : CycloneDX 1.5, 6 composant(s), qualité 53 % (BSI TR-03183-2 (v2.0) — champs obligatoires) — 22 vulnérabilité(s) connue(s), 0 activement exploitée(s)
- 3. Applicabilité de l’annexe I : 8 exigence(s) CRA dans le projet
- Procédure d’évaluation : classer le produit